Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Sapian Metrics (le "Service"), exploité par Nomad Inno Ltd ("nous", ou "la Société"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Nomad Inno Ltd. Le Service est destiné exclusivement aux entreprises et professionnels agissant à titre professionnel (B2B). En vous inscrivant, vous confirmez agir au nom d'une entreprise ou en tant que professionnel indépendant.

2. Définitions

• "Service" désigne la plateforme Sapian Metrics, y compris le site web, les tableaux de bord, les APIs, les outils d'audit et tous les services associés.
• "Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne physique ou morale accédant au ou utilisant le Service.
• "Abonnement" désigne un plan payant donnant accès aux fonctionnalités du Service.
• "Contenu" désigne les prompts, informations de marque, URLs, rapports et toutes données que vous créez ou téléchargez dans le Service.

3. Inscription au compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et à sécuriser vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions des membres d'équipe que vous invitez. Un compte représente une seule entité juridique. Les utilisateurs agence sont responsables des actions de leurs membres d'équipe. Si vous suspectez un accès non autorisé, contactez-nous immédiatement à hello-bongu@nomadinno.com.

4. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un Abonnement payant. Les prix sont affichés sur notre site en euros et hors TVA applicable (l'autoliquidation s'applique aux clients B2B de l'UE avec un numéro de TVA valide). Tarifs actuels : plans Entreprise à 55€/mois (Starter), 110€/mois (Plus) et 220€/mois (Pro). Plans Agence à 200€/mois (Essential), 400€/mois (Growth) et 800€/mois (Scale). La facturation annuelle est disponible avec une remise équivalente à deux mois gratuits. La facturation est traitée par Stripe.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel) sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. En cas de downgrade, les marques excédentaires sont gelées (désactivées, non supprimées) jusqu'à leur retrait ou un upgrade. Aucun remboursement n'est émis pour les périodes de facturation partielles.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours. Les changements de prix s'appliqueront au début de votre prochain cycle de facturation.

5. Essai gratuit

Nous pouvons proposer une période d'essai gratuite sur certains plans. Pendant l'essai, vous pouvez accéder aux fonctionnalités du Service sans frais. Un moyen de paiement valide est requis. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en plan payant au tarif applicable.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable.
• Auditer ou surveiller des sites web que vous ne possédez pas ou pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation. Les URLs soumises doivent appartenir aux sites web de vos marques configurées.
• Utiliser la plateforme pour générer du spam, du contenu trompeur ou pour manipuler les réponses des moteurs d'IA.
• Tenter de rétro-ingéniérer, décompiler, scraper ou accéder autrement au code source du Service.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans notre consentement écrit préalable.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Service, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, le design, les marques et les métriques propriétaires (PAWC, C-SOV, LTB), sont la propriété de Nomad Inno Ltd. Rien dans ces Conditions ne vous confère de droits de propriété sur le Service.

Vous conservez la propriété du Contenu que vous soumettez au Service. Pour le contenu généré par l'IA (fichiers markdown, suggestions de prompts, rapports d'analyse) : vous recevez une licence perpétuelle et non exclusive pour utiliser les résultats. Sapian Metrics ne revendique pas la propriété des résultats générés par l'IA. Les résultats IA ne sont pas garantis comme étant originaux ou exempts de propriété intellectuelle de tiers.

8. Données et vie privée

Votre vie privée nous tient à cœur. Notre collecte et utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.

9. Disponibilité du Service

Nous visons à fournir un Service fiable et hautement disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées pendant lesquelles le Service peut être temporairement indisponible. Nous nous efforcerons de fournir un préavis pour les interruptions planifiées.

10. Limitation de responsabilité

Les réponses des moteurs d'IA sont du contenu tiers : Sapian Metrics n'est pas responsable de leur exactitude. Les métriques de surveillance (C-SOV, PAWC, LTB) sont des estimations statistiques dérivées de l'interrogation de systèmes d'IA tiers ; elles ne reflètent pas la part de marché réelle, le sentiment des consommateurs ou les performances commerciales. Le contenu markdown généré est un point de départ, pas un livrable prêt pour la production. Nous ne garantissons pas que le suivi des recommandations d'audit améliorera les classements dans les moteurs d'IA. Dans la mesure maximale autorisée par le droit de l'UE et maltais applicable, Nomad Inno Ltd ne sera pas responsable des dommages indirects résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale cumulée ne dépassera pas les montants que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment si vous enfreignez ces Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. La suppression du compte est en cascade : votre profil, marques, données de surveillance, audits et membres d'équipe sont tous supprimés. Les données sont conservées dans les sauvegardes pendant 30 jours après la suppression, puis définitivement purgées. Vous pouvez demander l'export de vos données avant la suppression.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Malte. Tout litige découlant de ou relatif à ces Conditions ou au Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Malte, sans préjudice de vos droits au titre du RGPD ou d'autres réglementations européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site au moins 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Conditions, contactez-nous à : hello-bongu@nomadinno.com — Nomad Inno Ltd, Northlink Business Centre, Level 2, Burmarrad Road, Naxxar NXR6345, Malte.